Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - dk-boutique

Préambule

Le site de vente en ligne www.dkboutique.fr est géré par la société CARACO au capital social de 3000 € dont le siège social est situé à 39 avenue des fourneaux - 17690 Angoulins, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 814 573 945.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 71 814573945

Assureur : 

• N° de police : 17176341G
• Territoire couvert : Monde entier sauf Etat Unis et Canada
• Contact : Maaf Pro Niort

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes conditions générales ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Client : désigne une personne physique, consommateur, qui utilise le site internet www.dkboutique.fr et commande un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux présentes conditions générales.

• Commande : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé sur le site internet www.dkboutique.fr.

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre CARACO et le Client.

• Produit : désigne un produit offert à la vente par CARACO sur le site internet www.dkboutique.fr.

• Service Client : désigne le service client de la société CARACO dont les coordonnées sont précisées aux présentes. 

• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.dkboutique.fr.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre CARACO et le Client et les conditions applicables à toute Commande effectuée par le biais du Site Internet www.dkboutique.fr.

Toute commande réalisée sur le site internet www.dkboutique.fr nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

La société CARACO se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes Commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, le Client déclare qu'il a atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, ou qu'il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à sa charge d’acheter sur ce Site Internet de vente en ligne.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits du Site Internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

La société CARACO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche Produit le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Les Produits demeurent la propriété de www.dkboutique.fr jusqu'au complet encaissement du prix par CARACO.

Les Produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la Commande et durant la période d'affichage.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.dkboutique.fr ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés.

Article 4. Commande

4.1. Création de compte

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.dkboutique.fr, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des Commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

4.2. Processus de Commande

La Commande est confirmée par le Client par le « double clic ». Le « double clic » constitue une signature électronique d’une valeur équivalente entre le Client et le professionnel à une signature manuscrite.

Procédure : 

• Créez un compte client ou connectez-vous en suivant les indications qui s’affichent à l’écran. Tous les champs doivent être remplis pour finaliser l’inscription et les Commandes. L’inscription et la connexion à l’espace client est un préalable obligatoire à toute passation de Commande.
• Consultez les Produits proposés sur le Site Internet.
• Choisissez le(s) Produit(s). Pour toutes difficultés rencontrées ou pour toutes interrogations vous pouvez contacter par téléphone le Service Client de la société CARACO.
• Choisissez le mode de livraison : livraison ou retrait.
• Préalablement à la confirmation de votre Commande, vérifiez le contenu de cette dernière ainsi que son prix total et corriger les éventuelles erreurs qui auraient pu intervenir (1^er clic).
• Acceptez les Conditions Générales de Vente en cochant la case y afférant.
• Validez votre Commande (2^ème clic). Cliquez sur le bouton « Payer ».
• Procéder au paiement de votre commande selon les modalités choisies.
• Procédez au paiement de votre Commande.
• Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de votre Commande récapitulant votre commande et le mode de livraison choisi.

La société CARACO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

4.3. Modification ou annulation de la Commande

Sous réserve des stipulations applicables aux contrats conclus hors établissement et à distance par des consommateurs (droit de rétractation), la confirmation de la Commande exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des achats effectués par lui.

Aucune modification de Commande ne sera prise en compte par la société CARACO après validation de sa Commande par le Client sauf accord exprès de la société CARACO.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande.

Le Client peut régler sa Commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Sous réserve des stipulations relatives au droit de rétractation, le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• soit par virement bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la Commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa Commande vers le compte bancaire de la société CARACO, dont les coordonnées bancaires sont communiquées au Client à la fin de la Commande.
  Dès réception du virement, la Commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

• soit par chèque : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la Commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa Commande, le Client doit imprimer ce bon de Commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de la société CARACO à l’adresse suivante : 39 avenue des fourneaux - 17690 Angoulins . 
  Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la Commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société CARACO expédiera les Produits après vérification de la provision du chèque par les établissements bancaires (environ 10 jours).

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le Produit à la société CARACO pour échange ou remboursement sans pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la société CARACO sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site Internet, mais ce n'est pas obligatoire. 

En cas de rétractation de la part du Client, la société CARACO remboursera tous les paiements reçus du Client, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la société CARACO est informée de la décision de rétractation du Client.

Les Produits devront être retournés dans les mêmes conditions d’emballage qu’à sa réception, sans avoir été portés ou utilisés, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué à la société CARACO sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

La société CARACO peut différer le remboursement jusqu'à réception du ou des Produit(s) objet(s) du droit de rétractation, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ce(s) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au Client pour informer de l'expédition des Produits.

Le Client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Le Client pourra choisir :

• la livraison à son domicile : les Produits sont livrés en France métropolitaine, par un transporteur professionnel dans un délai maximum de 10 jours à compter de la finalisation de la Commande. La responsabilité de la société CARACO ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client, en cas de force majeure, ou du fait de la non-conformité d’une adresse communiquée par un Client.
• le retrait dans un point de retrait choisi par le Client : le Client sélectionne le point de retrait de son choix au moment de sa Commande. Il sera informé dès que sa Commande aura été livrée au point de retrait choisi. Il devra être muni d’une pièce d’identité et de la confirmation de la Commande afin de la retirer. Passé le délai maximal de retrait du Produit indiqué au Client lors de l'information de la disponibilité de sa Commande mentionnée ci-dessus, le point de retrait ne sera pas en mesure d’assurer les conditions de conservation du Produit. Les éventuelles dégradations et/ou perte que pourrait subir le Produit seraient supportées par le Client.
• le retrait des Produits en boutique, à l'adresse de la société CARACO : le Client peut retirer sa Commande à la boutique de la société CARACO située 39 avenue des fourneaux - 17690 Angoulins. Le Client devra se rapprocher du Service Client de la société CARACO afin de convenir ensemble d'une date de retrait de sa Commande. Il devra être muni d’une pièce d’identité et de la confirmation de la Commande afin de la retirer. Le retrait de Produits en boutique est proposé gratuitement au Client. En cas de choix de retrait de sa Commande, aucun frais de traitement ou de livraison supplémentaire ne sera dû par le Client.  

La société CARACO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison annoncés au Client. Toutefois, si les délais convenus ne sont pas respectés, le Client devra enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, à la société CARACO d’exécuter le contrat dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat. La société CARACO remboursera la totalité des sommes versées au Client dans un délai de quatorze jours à compter de la dénonciation du contrat. Il est toutefois précisé que les délais ne sont pas une condition essentielle pour le Client.

Article 8. Garantie

Les Produits proposés par la société CARACO sur le Site Internet www.dkboutique.fr bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9. Responsabilité

La société CARACO n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site Internet, du processus de Commande, de livraison, de Service Client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société CARACO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la société CARACO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des Commandes et des paiements intervenues entre la société CARACO et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le Site Internet www.dkboutique.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet www.dkboutique.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet www.dkboutique.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le Site Internet www.dkboutique.fr sont traitées dans les conditions précisées au sein des mentions légales du Site Internet à l'adresse : https://www.dkboutique.fr/mentions-legales.

Article 13. Force majeure

L'exécution par la société CARACO de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les pandémies. La société CARACO informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure dans les quinze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de soixante jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. 

En cas de litige, toute réclamation doit être adressée à la société CARACO par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas d’échec de la réclamation dans un délai de trente jours, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A cet effet, le Client peut saisir le médiateur de la consommation de son choix. 

Le litige ne peut notamment pas être examiné par le médiateur si :

• le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société CARACO par une réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société CARACO ;
• le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

A défaut tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.

Article 15. Service Client

Pour toute information ou question sur une Commande, le Service Client est à la disposition du Client :

• Par téléphone : 05.46.07.21.96.

• Par mail : dk.angoulins@orange.fr

• Adresse postale : 39 avenue des fourneaux 17690 Angoulins