Mentions légales

Traitement des données à caractère personnel

La société CARACO (ci-après « le Responsable de Traitement ») souhaite par la présente charte, informer les utilisateurs de son site internet (ci-après « les Utilisateurs ») du traitement de données personnelles collectées via son site www.dkboutique.fr  (ci-après « le Site »).

1. Responsable de Traitement

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant : Société CARACO, 39 avenue des des fourneaux - 17690 Angoulins, représentée par Monsieur Fabrice GAUDUCHON

2. Données traitées

Le Responsable de Traitement collecte les données suivantes :

• Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone) lorsque l’Utilisateur passe commande ou créé un compte sur le Site ;
• Des données de connexion (telle que identifiant et mot de passe de l'Utilisateur, terminal utilisé pour la navigation sur le Site, adresse IP abrégée…) lorsque l’Utilisateur accède au Site du Responsable de Traitement, créé un compte client sur le Site et consent à l’utilisation des cookies.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l'Utilisateur lors de la collecte. L'exigence de fourniture obligatoire des données a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès à certains services du Site. En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

3. Finalités et fondements du traitement

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Responsable de Traitement a pour finalité :

• L'exécution, le traitement, la gestion et le paiement des Commandes ;
• Permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte du Responsable de Traitement ;
• La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les Produits offerts par le Responsable de Traitement ;
• L’envoi de communications personnalisées par communication électronique (email) ;
• La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour ;
• La gestion des demandes des Utilisateurs d’exercice de leur droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort.

Si les données personnelles des Utilisateurs venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à les en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir leur consentement préalable.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Responsable de Traitement conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

• lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : consentement aux cookies…) ;
• lorsque cela est nécessaire à la fourniture de services (ex : traitement et expédition des Commandes…) ;
• lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires du Responsable de Traitement telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude) ;
• lorsque les intérêts légitimes du Responsable de Traitement le justifient (ex : réaliser des études de satisfaction en vue d’améliorer ses Produits...) ;
• lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice du Responsable de Traitement (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).

4. Cookies

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donnent accès au Responsable de Traitement à des informations de connexion standards.

Si l’Utilisateur désire refuser ces cookies, le Responsable de Traitement l’invite à paramétrer  les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par le Responsable de Traitement pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins que celles décrites aux présentes.

5. Destinataires des données

Le Responsable de Traitement communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

6. Conservation et sécurisation des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données du Responsable de Traitement ou celles de son hébergeur.

Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés.  

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et en tout état de cause pendant les durées de conservations légales.

7. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit à la rectification des informations inexactes ou incomplètes, d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de ses données, d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Responsable de Traitement :

• Par courrier postal à l'adresse : CARACO - 39 avenue des fourneaux - 17690 ANGOULINS
• Par courriel à l'adresse : dk.angoulins@orange.fr

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne. Afin d’éviter toute demande frauduleuse, l’Utilisateur devra fournir un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.